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Chapitre 3 : Les effets de commerce



Les différents effets de commerce

L’entreprise peut se faire régler et régler avec différents effets de commerce avec des caractéristiques distinctes. Les trois principaux effets de commerce sont:

  • Le chèque
  • La lettre de change (LCR)
  • Le billet à ordre

Le chèque peut être encaissé directement lorsqu’il est reçu, il permet à un payeur de donner l’ordre à sa banque de transférer l’argent à la banque de la personne qui encaisse le chèque.

La LCR (Lettre de Change Relevé) est émise par le fournisseur au moment de la facture si un délai de paiement est prévu afin que le client la signe et la retourne à son fournisseur. La LCR prévoit la date d’échéance à laquelle la dette doit être payée. Une fois que la LCR est signée, la dette est acceptée par le client et il s’engage à la rembourser à l’échéance.

Le billet à ordre est le contraire de la LCR dans la mesure ou il est émis par le client qui s’engage à régler une dette à son fournisseur à une date donnée.

La LCR et le billet à ordre peuvent être dématérialisés.

Principe d’encaissement d’un effet de commerce

Le chèque est envoyé par le client à son fournisseur, celui-ci doit signer le chèque au dos avant de le remettre à sa banque qui créditera le compte de l’entreprise de la somme correspondant au montant de ce dernier.

La lettre de change est envoyée au client avec la facture, il doit la signer et la renvoyer au fournisseur qui doit la signer au dos et inscrire son numéro de compte et la remettre à sa banque environ 15 jours avant son échéance afin d’être payé à temps.

Escompte de l’effet de commerce

Lorsqu’une entreprise a un besoin de liquidité à court terme elle peut décider d’escompter certains effets de commerce tels que la lettre de change ou le billet à ordre. L’escompte consiste à demander à la banque d’avancer le montant d’un effet de commerce avec en contrepartie des intérêts et des frais. Le client ne sera pas impacté par cet escompte, car le paiement aura bien lieu à la date initialement prévue, c’est seulement la banque qui avance de l’argent au propriétaire de la créance.

Écriture comptable

Il y a deux éléments comptables à distinguer lors d’une opération d’escompte, les frais bancaires d’une part et l’escompte (taux d’intérêt) d’autre part.

Exemple: Une société remet à l’escompte une LCR de 5 000€ à échéance du 30 septembre, le 17 juillet les fonds lui sont mis à sa disposition le 18 juillet.

Nominal de l’effet remis à l’escompte: 5 000€
Agios

  • Escompte à 12% (75 jours du 17/7 au 30/9): 125,00 €
  • Commission bancaire : 30,00 €
  • T.V.A. sur commissions: 6,00 €
NET PORTE EN COMPTE: 4 839€

17/07/N 5114 Effets à l’escompte 5 000,00
413 Clients - Effets à recevoir 5 000,00
Remise en banque pour escompte
18/07/N 512 Banque 4 839,00
661 Charges d’intérêts 125,00
627 Service bancaires 30,00
44566 TVA sur autres biens et services 6,00
5114 Effets à l’escompte 5 000,00
Selon le bordereau de la banque