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Chapitre 1 : Crédit bail



Objectif du crédit bail

Le crédit bail a pour principal objectif de financer des biens immobiliers ou mobiliers en passant par une phase de location avant de pouvoir l’acheter à un prix inférieur au prix initial. Le contrat est conclu entre une entreprise locataire (crédit-preneur) et une société de crédit bail (crédit-bailleur). Ce mode de financement permet au crédit-bailleur d’acheter le bien avant de le louer à une société. Le crédit bailleur possède une sécurité supplémentaire si l’entreprise ne paye pas, il peut garder le bien.

Le fait que le crédit bailleur possède le bien permet un financement à 100% du bien et permet de ne pas avoir à avoir de flux de trésorerie pour le paiement de la TVA. La valeur d’achat prévue à la fin du contrat est faible afin d’inciter le crédit-preneur à acheter le bien en fin de contrat.

Le crédit bail selon le droit international

La norme IAS 17 considère le bien en crédit bail comme une immobilisation corporelle avec en contrepartie une dette financière. Des amortissements et des intérêts doivent donc être constatés. Cela oblige à retraiter l’ensemble des opérations de crédit bail afin d’établir des comptes aux normes IFRS.

Écriture comptable

Le crédit bail représente une location pour l’entreprise avant que l’option d’achat soit appliquée, cela constitue un avantage pour ‘entreprise qui par conséquent n’augmente pas son taux d’endettement.

Les redevances de crédit bail (loyer) sont débitées d’un des comptes ci-dessous en fonction de la nature du bien:

  • 6122 “redevances de crédit-bail mobilier”
  • 6125 “redevances de crédit-bail immobilier”

On débite également le compte 44566 “TVA sur autres biens et services”, le montant de la TVA déductible n’est récupérable que lorsque la facture est payée, TVA sur les décaissements.

On crédite le compte 401 “Fournisseurs” avec le montant TTC.

Lors de la levée de l’option, le bien représente une immobilisation pour l’entreprise, c’est pourquoi il faut créditer un compte de la classe 2 selon les règles applicables à la détermination de la valeur d’entrée

Exemple: une machine-outil louée 200€ HT par mois avec une levée d’option à 10000€ HT

31/10/N 6122 Redevances de crédit-bail mobilier 200
44566 TVA sur autre biens et services 40
401 Fournisseurs 240
Paiement loyer Octobre Machine XXX
31/12/N 2154 Matériels industriels 10 000
44566 TVA sur autre biens et services 2 000
401 Fournisseurs 12 000
Levé de l'option

L’annexe comptable

Dans l’annexe comptable doivent figurer les engagements pris en matière de crédit bail, et plus particulièrement certaines informations telles que :

  • valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat
  • montant des redevances afférentes à l’exercice ainsi que le montant cumulé des redevances des exercices précédents
  • dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l’exercice clos s'ils avaient été acquis par l’entité ainsi que le montant cumulé des amortissements qui auraient été effectués au titre des exercices précédents
  • évaluation des redevances restant à payer ainsi que du prix d'achat résiduel de ces biens stipulés aux contrats.