Apprendre-la-gestion.com

Chapitre 1 : Les sources de réglementation comptable



Les normes comptables évoluent constamment. Ce chapitre a pour objectif d’analyser les différents acteurs à l’origine des principales normes comptables. Il faut analyser les normes comptables sous trois dimensions géographiques :

  • Les normes internationales
  • Les normes européennes
  • Les normes françaises

Avec la mondialisation et l’ouverture des marchés financiers, on converge vers une norme homogène entre tous les pays afin de permettre aux investisseurs d'investir partout dans le monde en analysant une comptabilité facilement compréhensible.

Les normes internationales

La normalisation internationale a été commencée en 1973, quand l’International Accounting Standards Committee (IASC) a été fondé à Londres par un accord entre l’Australie, le Canada, la France, l’Allemagne, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les USA. Elle comptait environ 140 institutions membres dans 140 pays et avait en charge d’élaborer et de promouvoir les normes comptables internationales, International Accounting Standards (IAS).

À partir du 1er avril 2001, l’IASC a été remplacé par l’International Accounting Board (IASB), en charge d’élaborer et de promouvoir les normes comptables internationales, International Financial Reporting Standards (IFRS). L’IASB est un organisme privé dont le siège est à Londres, il est sous la tutelle de l’International Acounting Standards Committee Foundation (IASCF).

Les normes européennes

Le Journal Officiel des Communautés Européennes de 2002 a défini que les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’UE et qui publie des comptes consolidés doivent respecter les normes internationales.

Les normes émises par l’IASB doivent être soumises à une procédure d’approbation avant d’être mises en vigueur dans l’Union Européenne. L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a été créé pour aider la Commission européenne dans sa mission d’approbation des normes IFRS. Toutes les normes sont adoptées sous la forme de règlement.

En 2003, la commission européenne adopte la quasi-totalité des normes publiées par l’I.A.S.B. dans le règlement CE n° 1725/2003, à l’exception des normes I.A.S. 32 et de l’I.A.S. 39.

Les normes françaises

Depuis le 1er janvier 2010, le principal organisme de normalisation comptable en France est l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Cet organisme regroupe les compétences et remplace le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC). Les principales missions de l’ANC sont :

  • Etablir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée
  • Donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes visées au 1°, élaborée par les autorités nationales
  • Emettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales
  • Veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations

L’ANC est également chargée d’édicter le Plan Comptable Général (PCG) qui définit les règles comptables applicables aux entreprises domiciliées en France.