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Chapitre 1 : Interessement



Définition de l’intéressement

L'intéressement est un complément de rémunération versé par certaines entreprises à leurs salariés pour partager les bénéfices annuels de l’entreprise. L’entreprise définit les règles de calcul de cette prime en fonction de différents critères, l’ensemble de ces critères est inscrit dans un accord entre les dirigeants de l’entreprise et les représentants syndicaux. Le calcul doit reposer sur des critères liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. La répartition de la prime entre les salariés peut être déterminée en fonction :

  • Des salaires
  • Du temps de présence
  • Uniformément réparti entre tous les salariés
  • Ou un mixte entre ces trois critères

L’avantage de cette prime est qu’elle a pour objectif d’intéressé directement les salariés sur la réussite de l’entreprise, plus l’entreprise fait de bénéfice et plus les salariés touchent une prime importante.

Les règles de calcul

Le calcul de la prime doit reposer sur des critères objectifs liés “aux résultats ou aux performances de l’entreprise” Article L. 3314-2 du Code du Travail.

Critères d’intéressement liés aux résultats:

Les critères liés aux résultats représentent des indicateurs financiers permettant de mesurer la rentabilité de l’entreprise. On peut identifier par exemple:

  • CA
  • EBE
  • Le résultat

Critères d’intéressement liés aux performances:

Les critères liés aux performances reposent sur des indicateurs plus liés aux objectifs des collaborateurs. ils doivent être quantifiables et vérifiables dans une situation de référence clairement établie, on peut citer par exemple comme critère :

  • Satisfaction client
  • Qualité
  • Productivité

Le calcul de l'intéressement peut mixer des critères de performance et de résultat si l'objectif ne sont pas atteint il n’y a pas lieu à un versement de prime.

Versement de la prime d'intéressement

L’intéressement a été popularisé en France grâce à l’avantage fiscal lié à cette prime. Le montant de la prime est exonéré de cotisations sociales. Néanmoins, l’état a défini un plafond individuel pour cette prime:

Prime versée au titre de l'année : Montant maximum de la prime
2014 18 774 €
2015 19 020 €

Le montant total de la prime ne doit pas excéder 20% du montant total des salaires versés aux intéressés.

Le salarié doit payer l’impôt sur le revenu sur le montant de cette prime si cette dernière lui est versée directement. Cependant, un avantage fiscal complémentaire permet aux salariés de ne pas payer d’impôt sur ce complément de salaire en le versant sur un PEE ou un PERCO dans les 15 jours qui suivent la perception, deux mesures qui vont être étudiées dans les prochains chapitres.

La prime doit être versée au plus tard le dernier jour du 7ème mois qui suit la clôture de l’exercice. Si le salarié quitte l’entreprise, la somme lui est quand même due.

Un crédit d’impôt était prévu pour les entreprises qui concluaient un accord d’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.

Information du salarié

Les salariés doivent pouvoir prendre connaissance des critères et des règles de calcul de la prime. Lors du versement de la prime une note d’information distincte de la fiche de paye doit être versée à chaque bénéficiaire avec les informations suivantes:

  • le montant global de l'intéressement versé
  • le montant moyen
  • le montant des droits attribués à l'intéressé
  • les montants de la CSG et de la CRDS

Comptabilisation de l'intéressement

L’intéressement représente une charge de personnel d’un point de vue comptable, par conséquent il est débité du compte 648 “Autres charges de personnel”.

À la clôture de l’exercice, les sommes qui sont dues au cours de l’exercice et pas encore versées doivent être constatées en charge à payer avec le compte 4286 “Autres charges à payer”, sous compte du 428 “Personnel - Charges à payer et produits à recevoir”

La contrepartie du débit du compte 648 en fin d’exercice est donc le compte 4286 à la fin de l’exercice. L’écriture est ensuite contrepassée au 1er jour de l’exercice suivant

Constatation de la charge a payer

31/12/N 648 “Autres charges de personnel” 2 000
4286 “Autres charges à payer” 2 000
Constatation de l'intéressement

Lorsque l’assemblé général approuve les comptes annuels

XX/XX/N+1 4286 “Autres charges à payer” 2 000
431 « Sécurité Sociale » 2 000
421 « Personnels – rémunérations dues » 2 000
XXX

Lors du paiement de la CSG et de la CRDS

XX/XX/N+1 431 « Sécurité Sociale » 2 000
512 « Banque » 2 000
XXX

Lors du paiement aux salariés

XX/XX/N+1 421 « Personnel – rémunérations dues » 2 000
512 « Banque » 2 000
XXX