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Chapitre 3 : L'écriture comptable de la paye



Les charges salariales et patronales

Les différentes cotisations salariales et patronales sur les salaires sont répertoriées dans le tableau ci-dessous. Plusieurs charges sont établies par tranche en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Régimes Taux global Employeur Salarié Assiette
URSSAF
Assurance maladie
(maladie, maternité, invalidité, décès)
13,55 12,80 0,75 Totalité du salaire
Solidarité autonomie 0,30 0,30
Allocations familiales 5,25 5,25
Assurance vieillesse déplafonnée 2,10 1,80 0,30
Aide au logement (au moins 20 salariés) 0,50 0,50
Financement des organisations syndicales 0,016 0,016
Accidents du travail Taux variable selon l'entreprise
Contribution sociale généralisée 7,50 7,50 Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels
CRDS 0,50 0,50
Assurance vieillesse plafonnée 15,35 8,50 6,85 Salaire limité à 1 P
Aide au logement (moins de 20 salariés) 0,10 0,10
Chômage 6,40 4,00 2,40 Salaire limité à 4 P
AGS 0,30 0,30
Retraites complémentaires Cadres
Arrco TA 7,75 4,65 3,10 Salaire limité à 1 P
Assurance décès obligatoire 1,50 1,50
AGFF TA 2,00 1,20 0,80
Agirc TB 20,55 12,75 7,80 Salaire entre 1 P et 4 P
AGFF TB 2,20 1,30 0,90
Apec 0,06 0,036 0,024 Salaire limité à 4 P
Agirc TC 20,55 Salaire entre 4 P et 8 P
CET 0,35 0,22 0,13 Jusqu'à 8 P
Retraites complémentaires Non Cadres
Arrco T1 7,75 4,65 3,10 Jusqu'à 1 P
AGFF T1 2,00 1,20 0,80
Arrco T2 20,25 12,15 8,10 Salaire entre 1 P et 3 P
AGFF T2 2,20 1,30 0,90
Taxes et participations
Taxe sur les salaires 4,25 4,25 Totalité du salaire
Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45
Apprentissage 0,68 0,68
Formation continue
(au moins 10 salariés)
1,00 1,00
Formation continue
(moins de 10 salariés)
0,55 0,55

Le paiement du salaire

Le compte de charge lié au salaire est le compte 641 Rémunérations du personnel et ses sous-comptes:

  1. Rémunérations du personnel
    1. Salaires, appointements
    2. Salaires, appointements
    3. Congés payés
    4. Primes et gratifications
    5. Indemnités et avantages divers
    6. Supplément familial

En contrepartie du débit de ce compte de charges on va créditer les comptes de tiers:

421 Personnel - Rémunérations dues
425 Personnel - Avances et accomptes

  1. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
    1. Sécurité sociale
    2. Autres organismes sociaux
    3. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
      1. Charges sociales sur congés à payer
      2. Autres charges à payer
      3. Produits à recevoir

Exemple d'écriture

XX/XX/20XX 6411CHA CHANTOIZEL Loic XXX
421CHA Personnel - Rémunérations dues CHANTOIZEL XXX
431 Sécurité sociale XXX
437 Autre organisme sociaux XXX
Rémunération Loic CHANTOIZEL mois de XXX

Le montant des cotisations à la sécurité sociale et aux autres organismes sociaux est égal aux cotisations salariales et vient déduire le montant des rémunérations dues (salaire net).

Paiement des cotisations patronales

Les cotisations patronales représentent une charge pour l’entreprise ainsi elles doivent débiter le compte de charge 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

  1. Charges de sécurité sociale et de prévoyance
    1. Cotisations à l’URSSAF
    2. Cotisations aux mutuelles
    3. Cotisations aux caisses de retraites
    4. Cotisations aux Assedic
    5. Cotisations aux autres organismes sociaux

En contrepartie du débit de ce compte, on crédite les comptes de tiers:

  1. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
    1. Sécurité sociale
    2. Autres organismes sociaux
    3. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
      1. Charges sociales sur congés à payer
      2. Autres charges à payer
      3. Produits à recevoir
XX/XX/20XX 645 Charges de sécurité sociale XXX
43 Organisme sociaux - Charges à payer et produits à recevoir XXX
Paiement de la sécurité sociale

Règles de calcul des cotisations et exonérations

Les cotisations d’allocations familiales sont réduites de 1,8 point pour les salariés qui rentrent dans le champ d’application de l’article L 241-13 et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 1,6 fois le salaire minimum. Ce qui porte les allocations familiales de 5,25% à 3,45%.

Le taux employeur de cotisation pour le chômage est augmenté dans le cas d’un CDD il passe de 4% à

  • 7% pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 1 mois pour accroissement temporaire d’activité
  • 5,5% pour les autres contrats pour accroissement temporaire d’activité
  • 4,5% pour les CDD d’usage

L’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage après confirmation de la période d’essai.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

Pour réduire les cotisations, les employeurs peuvent appliquer la réduction Fillon. (Calcul détaillé dans le prochain chapitre)