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Chapitre 2 : La composition du salaire



La répartition du coût pour l'entreprise

Le salaire est la contrepartie donnée à un salarié en échange du temps et du travail qu’il a fourni à l’entreprise. Cette rémunération peut être composée d’un montant fixe et d’un montant variable correspondant à différents critères.

La rémunération salariale est composée de différentes charges, les cotisations patronales, les retenues (cotisations salariales et autres retenues) et le salaire net.

Les cotisations patronales représentent les cotisations payées par l’entreprise. Lorsqu’on soustrait ces charges du cout d’un salarié, on obtient le salaire brut, celui généralement négocié lors de l’entretien d’embauche.

Les autres retenues représentent les cotisations payées par le salarié, mais elles sont versées aux organismes sociaux par l’entreprise, et les retenues exceptionnelles, s’il y a lieu. Lorsqu’on soustrait ces retenues du salaire brut, on obtient le salaire net.

Salaire net à payer = Salaire brut total- Retenues

Retenues = Cotisations salariales + Autres retenues

Le salaire brut total

Le salaire brut total représente le montant sur lequel le salarié et l’entreprise se sont mis d’accord en contrepartie du travail fourni. Il peut être composé de plusieurs éléments:

Le salaire de base, aujourd’hui il est dans la majorité des cas mensualisé c’est-à-dire que le salarié reçoit une rémunération mensuelle de base ne dépendant pas des jours travaillés dans le mois, mais égale à sa rémunération annuelle divisée par 12 mois. L’objectif est de permettre au salarié de toucher tous les mois le même salaire sans prendre en compte le nombre de jours travaillés dans le mois. Certains salariés peuvent néanmoins être payés en fonction du nombre d’heures effectuées dans le mois lorsque l’activité n’est pas constante. Un professeur particulier sera rémunéré par exemple à partir du salaire horaire, car le nombre de cours donné va varier.

Les heures supplémentaires: le temps de travail légal en France est fixé à 35h. Lorsqu’un salarié fait plus de 35h par semaine les heures supplémentaires sont payées avec une majoration:

  • huit premières heures supplémentaires (36e à 43e): majoration de 25%
  • à partir de la 44e: majoration de 50%

Une convention collective ou un accord d’entreprise peut changer le taux de rémunération sans pouvoir être inférieur à 10%.
Les heures supplémentaires peuvent être, utilisées en repos compensateur, capitalisées sur un compte épargne-temps ou payées en complément de salaire.

Les primes et indemnités, deux catégories différentes interviennent:

  • Si elles représentent un gain supplémentaire pour le salarié, elles sont soumises aux cotisations sociales. Exemple prime de travail de nuit.
  • Si elles représentent un remboursement de frais engagés par le salarié, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Exemple: indemnité de repas.

Les avantages en nature, des avantages peuvent être mis à la disposition du salarié à titre gratuit tels qu’un logement ou un véhicule pouvant être utilisé en dehors de ces fonctions. Ces avantages en nature doivent être évalués pour être intégrés à l’assiette des cotisations sociales.

Les charges patronales

Les charges patronales sont essentiellement composées de cotisations sociales que l’entreprise reverse aux différents organismes sociaux pour contribuer au régime social français.

Les retenues

Les cotisations sociales sont retenues sur le salaire, car c’est l’entreprise qui va les verser aux organismes sociaux pour le compte et à la place du salarié. Elles sont obligatoires et sont à la charge du salarié.

D’autres retenues peuvent être prise sur le salaire tel que les avances et acomptes versés par l’entreprise avant la date de paiement des salaires ou les oppositions.
Les oppositions sont des retenues sur salaire, faites suite à une saisie-arrêt prononcée par le tribunal. La saisie est reversée à un créancier du salarié.

La mensualisation

Dans l’objectif de permettre aux salariés d’avoir chaque mois le même salaire, il est mensualisé en appliquant la formule suivante :

Rémunération mensuelle = (Rémunération horaire * 35 * 52) / 12

Certains salariés sont cependant exclus de la mensualisation:

  • travailleurs à domicile
  • travailleurs temporaires
  • travailleurs saisonniers