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Chapitre 3 : L’écriture comptable de la TVA



Dans ce chapitre, nous allons étudier les écritures relatives à la TVA dans le cadre de l’achat ou la vente d’un bien en France. La TVA étant une créance ou une dette auprès d’un tiers, l’État, on utilise un compte de la classe 4 (Comptes de tiers) et plus précisément les sous-comptes de la classe 44 (État et autres collectivités publiques).

Vente de biens ou de services

Lors de la vente d’un bien, l’entreprise va collecter la TVA sur la vente pour le compte de l’État. Ainsi, suite à la vente l’entreprise aura une dette envers l’état.

Astuce: Une dette étant un élément de passif, sa constatation se fera toujours dans la colonne de droite

Exemple: Une entreprise vend une marchandise d’une valeur de 200€ HT avec une TVA à 5,5 % soit 11€ (200 * 0.055), le client payera la somme de 211€ TTC. L’écriture comptable sera:

28/03/N 411 Clients 211
70 Ventes 200
44571 Etat, TVA collectée 11
Facture de vente XXX

Pour contrôler si l’écriture est correcte on peut faire la somme des montants dans la colonne de gauche et la somme des montants dans la colonne de droite. On constate que le débit est égal au crédit qui est de 211€.

Afin de faciliter la déclaration de TVA, il est préférable de créer des sous-comptes du compte 44571 État, TVA collectée en fonction de chaque taux de TVA.

  1. Etat, TVA collectée
    1. Etat, TVA collectée - Taux 20%
    2. Etat, TVA collectée - Taux 10%
    3. Etat, TVA collectée - Taux 5,5%

Ainsi l’écriture précédente se présentera comme ça :

28/03/N 411 Clients 211
70 Ventes 200
44571 État, TVA collectée - Taux 5,5% 11
Facture de vente XXX

Achat de biens ou de service

Lors de l’achat d’un bien, l’entreprise va déduire la TVA qu’elle a payée, ainsi l’entreprise aura une créance envers l’État, c’est-à-dire que l’état lui devra de l’argent.

Exemple: une entreprise achète un service pour une valeur de 1 000€ HT avec une TVA à 20% soit 200€ (1 000 * 0.20), soit un total à régler de 1 200€ TTC. L’écriture comptable sera:

28/03/N 60 Achats 1 000
44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 200
401 Fournisseur 1 200
Facture d' achat XXX

Comme on l’a vu pour les ventes de biens, il est possible de créer des sous-comptes du compte 44566 État, TVA déductible sur autres biens et services en fonction de chaque taux de TVA afin de faciliter vos déclarations de TVA.

Achat d’une immobilisation

L’écriture comptable lors de l'acquisition d’une immobilisation est similaire à celle de l’achat d’un bien:

28/03/N 2 Compte d’immobilisation HT
44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations TVA
404 Fournisseur d’immobilisations TTC
Facture immobilisation XXX

Règlement de la TVA régime normal

Lorsque l’on a collecté plus de TVA que l’on peut en déduire c’est-à-dire que la TVA sur les ventes est supérieure à la TVA sur les achats. On doit payer à l’état la différence entre la TVA sur les ventes et la TVA sur les achats .

TVA à payer = TVA sur ventes - TVA sur achats

Dans un premier temps, on clôture les comptes 44566 État, TVA déductible sur autres biens et services, 44562 État, TVA déductible sur immobilisations et 44571 État, TVA collectée pour créditer le compte 44551 État, TVA à décaisser.

Ainsi si avant la déclaration de TVA le solde des différents comptes se présente comme ceci:

44566 État, TVA déductible sur autres biens et services
1 200
44562 État, TVA déductible sur immobilisations
5 000
44571 État, TVA collectée
8 000

Nous avons l’écriture de clôture suivante:

31/12/N 44571 Etat, TVA collectée 8 000
44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 1 200
44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 5 000
44551 Etat, TVA à décaisser 1 800
TVA a décaisser XXX

Le montant à régler à l’état est de 1 800€

TVA à payer = TVA sur ventes - TVA sur achats

1 800 = (8 000) - (5 000 + 1200)

Les comptes en T après cette écriture sont:

44566 État, TVA déductible sur autres biens et services
1 200
1 200
0
44562 État, TVA déductible sur immobilisations
5 000
5 000
0
44571 État, TVA collectée

8 000
8 000
0

Une écriture sera ensuite passée pour le règlement de la TVA :

31/12/N 44551 Etat, TVA à décaisser 1 800
512 Banque 1 800
Règlement de la TVA

Sur la déclaration de TVA, les montants sont arrondis, par conséquent il y a un risque que le débit et le crédit de l’écriture ne soient pas égaux. Pour éviter ça il faut utiliser imputer les écarts d’arrondi dans les comptes:

658 - Charges de gestion courante

758 - Produits divers de gestion courante

Règlement de la TVA régime simplifié

Les entreprises bénéficiant du régime simplifié de TVA doivent régler des acomptes au long de l’année. Le règlement de ces acomptes sera représenté dans la comptabilité par les écritures suivantes:

XX/XX/XX 445810 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 400
512 Banques 400
Règlement accompte de TVA Avril

...

XX/XX/XX 445810 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 400
512 Banques 400
Règlement accompte de TVA Décembre

L’écriture de clôture en reprenant les données précédentes, avec quatre acomptes de 400€ soit 1 600€ d’acompte déjà versé, sera donc la suivante:

31/12/N 44571 Etat, TVA collectée 8 000
44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 1 200
44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 5 000
445810 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 1 600
44551 Etat, TVA à décaisser 200
TVA a décaisser XXX

Report de TVA

Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible alors on utilisera le compte 44567 Etat, crédit de TVA à reporter au lieu du compte 44551 Etat, TVA à décaisser. Lors du prochain mois, on clôturera se compte comme un compte de TVA déductible.

Exemple:
Lors du mois N, l’entreprise a collecté 2 400€ sur ses ventes et à 5 000€ de TVA déductible, on passe l’écriture suivante:

31/12/N 44571 Etat, TVA collectée 2 400
44567 Etat, crédit de TVA 2 600
44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 5 000
Crédit de TVA XXX

La TVA pour la prestation de service

Pour la TVA sur les prestations de service, deux choix s’offrent à l’entreprise: (pas dans ce chapitre)

  • Les factures portent la mention “TVA payée d’après les débits”. La date de facturation est prise en compte, comme pour les autres biens
  • Les factures ne comportent pas cette mention. La TVA ne sera déductible chez le client et collectée chez le fournisseur qu’à la date du règlement.