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Chapitre 1 : TVA Définition



Principe de la TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt collecté par les entreprises pour le compte de l’état. Il est calculé par rapport à la valeur ajoutée créée par l’entreprise. C’est-à-dire qu’une entreprise qui achète un produit à 10€ HT pour le vendre à 15€ HT payera la TVA seulement sur les 5€ de valeur ajoutée qu’elle a créée.

Dans les faits, on calcule la TVA sur le montant HT de nos ventes et on déduit la TVA sur le montant HT de nos achats. La différence est réglée à l’État.

TVA à payer = TVA sur les ventes - TVA sur les achats

Ainsi chaque entreprise va “collecter” un montant de TVA qui sera proportionnel à la valeur ajoutée qu’elle a générée. Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l’État et le client final paye le montant de cette taxe. La TVA peut être schématisée comme cela:

Principe de la TVA

Le schéma ci-dessus met en évidence le fait que chaque entreprise va verser à l’État la part de TVA basée sur la valeur ajoutée qu’elle a générée. Ce montant est calculé en faisant la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Le montant de TVA que chaque entreprise va verser à l’État sera à la fin payé par l’acheteur final, quand il règle les 16€ de TVA calculés par rapport au prix de vente final du produit.

Les taux de TVA en France

En France métropolitaine, on a trois taux de TVA:

  • Taux normal 20 %
  • Taux réduit 10 %
    • applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux droits d'entrée dans les musées, zoo, etc
  • Taux réduit 5,5 %
    • concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant, logements sociaux et amélioration énergétique

Un taux particulier de 2,1% est également en vigueur, notamment pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, mais ce dernier taux ne sera pas étudié.