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Chapitre 4 : Amortissement dérogatoire



L’amortissement dérogatoire, un avantage fiscal

Dans l’objectif d’obtenir un avantage fiscal, on peut être amené à utiliser l’amortissement dérogatoire, qui fait partie des provisions réglementées qui seront étudiées dans un prochain chapitre. Cet amortissement est dégressif en fonction du temps.

L’amortissement dégressif peut s’appliquer qu’à certains types d’immobilisation, ainsi l’article 22 de l’annexe 2 du code général des impôts cite :

  • Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport
  • Matériels de manutention
  • Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère
  • Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie
  • Installations de sécurité et installations à caractère médico-social
  • Machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire
  • Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique
  • Installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l'exercice de la profession
  • Immeubles et matériels des entreprises hôtelières Modifié par le Décret n°96-632 du 16 juillet 1996

Cet article précise également que les biens qui étaient usagés au moment de leur acquisition par l’entreprise ainsi que ceux dont la durée normale d’utilisation est inférieure à trois ans ne peuvent pas bénéficier de l’amortissement dégressif.

Calcul de l’amortissement dégressif

Pour déterminer le taux d’amortissement pour le système de l’amortissement dégressif, il faut multiplier un coefficient fiscal au taux de l’amortissement linéaire.

Taux à appliquer en amortissement dégressif = Taux à appliquer en amortissement constant * Coeff fiscal

Le coefficient fiscal est déterminé par l’administration fiscale. Dans le cadre de notre exemple nous allons nous appuyer sur les taux indiqués dans l’Article 39A version 6 du code général des impôts modifié en 2006 pour indiquer que le texte est applicable aux immeubles et équipements acquis ou créés à compter du 1er janvier 2007.

L'article 39A verison 6 dit:

Les taux d'amortissement dégressif sont obtenus en multipliant les taux d'amortissement linéaire par un coefficient fixé à :

  1. 1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans
  2. 1,75 lorsque cette durée normale est de cinq ou six ans
  3. 2,25 lorsque cette durée normale est supérieure à six ans

Exemple: Une entreprise achète une machine industrielle amortissable en 5 ans, au prix de 50 000€ HT.

Le calcul du taux d’amortissement dans le système linéaire est donc égal à:

Taux linéaire = 100/5 = 20%

Ensuite pour calculer le taux dégressif, on regarde le coefficient fiscal lié à cette durée d’amortissement, dans l’article 39A ci-dessus un bien de cinq ou six ans a un coefficient de 1,75

Coefficient fiscal = 1,75

En multipliant le coefficient fiscal au taux linéaire, on obtient le taux dégressif:

Taux dégressif = 20 * 1,75 = 35%

Le taux dégressif permet de déterminer les annuités d’amortissement avec le système dégressif. Ce taux est appliqué à la valeur d’origine pour la première annuité et à la valeur nette comptable pour les annuités suivantes.

Quand l’annuité d’amortissement dégressif devient inférieure à l’annuité qui serait dégagée en amortissement linéaire, le plan d’amortissement est terminé en amortissement constant sur le montant qui reste à amortir

Afin d’établir le tableau d'amortissement, il faut calculer pour chaque exercice le montant des amortissements avec le calcul dégressif et avec le calcul linéaire à partir de la valeur comptable en début d’exercice afin de déterminer l’annuité la plus élevée.

Un tableau intermédiaire peut être établi:

Année Valeur comptable en début d’exercice Annuité d’amortissement dégressif Annuité d’amortissement constante sur valeur comptable début d’exercice
N 50 000 17 500 10 000
(50 000 / 5)
N+1 32 500 11 375 8 125
(32 500 / 4)
N+2 21 125 7 393,75 7 041.67
(21 125 / 3)
N+3 13 731.25 4 805.94 6 865.63
(13 731.25 / 2)
N+4 6 865.62 NC 6 865.63

Dans ce tableau on peut voir que l’on bascule du système dégressif au système constant à partir de l’exercice N+3. Une fois que l’on bascule sur le système constant, on ne calcule plus d'annuités. On garde la même annuité jusqu’à la fin.

Année Valeur comptable en début d’exercice Annuité d’amortissement Amortissements cumulés
N 50 000 17 500 17 500
N+1 32 500 11 375 28 875
N+2 21 125 7 393,75 36 268.75
N+3 13 731.25 6 865.63 43 134.38
N+4 6 865.62 6 865.62 50 000

Dans le tableau ci-dessus la dernière annuité n’est pas strictement égale à l’annuité calculée dans le tableau précédent afin de compenser l’arrondi qui a été fait en N+3 et ainsi obtenir un amortissement cumulé de 50 000€.

Les écritures comptables

Lors de l’écriture comptable, on distingue deux amortissements:

  • L’amortissement fiscal qui correspond à l’amortissement autorisé par l’administration fiscale
  • L’amortissement économique qui correspond à la perte de valeur de l’immobilisation afin de conserver une image fidèle
Année Amortissement fiscal Amortissement linéaire Amortissements cumulés VNC Amortissement dérogatoire
Dotation Reprise
N 17 500 10 000 10 000 40 000 7 500
N + 1 11 375 10 000 20 000 30 000 1 375
N + 2 7 393,75 10 000 30 000 20 000 2606,25
N + 3 6 865.63 10 000 40 000 10 000 3134,37
N + 4 6 865.62 10 000 50 000 0 3134,38

Quand amortissement fiscal > amortissement linéaire, dotation aux amortissements dérogatoires = amortissement fiscal - amortissement linéaire.

Quand amortissement fiscal < amortissement linéaire, reprise sur amortissements dérogatoires = amortissement linéaire - amortissement fiscal.

Année N

31/12/N 68112 Immobilisations corporelles 10 000
28154 Amortissements des Matériels industriels 10 000
amortissement immobilisaion XXX
31/12/N 68725 Amortissements dérogatoires 7 500
145 Amortissements dérogatoires 7 500
Dotation amortissement dérogatoire immobilisaion XXX

Année N+1

31/12/N+1 68112 Immobilisations corporelles 10 000
28154 Amortissements des Matériels industriels 10 000
amortissement immobilisaion XXX
31/12/N+1 68725 Amortissements dérogatoires 1 375
145 Amortissements dérogatoires 1 375
Dotation amortissement dérogatoire immobilisaion XXX

Année N+2

31/12/N+2 68112 Immobilisations corporelles 10 000
28154 Amortissements des Matériels industriels 10 000
amortissement immobilisaion XXX
31/12/N+2 145 Amortissements dérogatoires 2606,25
78725 Amortissements dérogatoires 2606,25
Reprise amortissement dérogatoire immobilisaion XXX

Année N+4

31/12/N+4 68112 Immobilisations corporelles 10 000
28154 Amortissements des Matériels industriels 10 000
amortissement immobilisaion XXX
31/12/N+4 145 Amortissements dérogatoires 3134,38
78725 Amortissements dérogatoires 3134,38
Reprise amortissement dérogatoire immobilisaion XXX