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Chapitre 3 : L’expert-comptable



Le rôle de l'Expert Comptable

L’expert-comptable occupe un rôle majeur dans l’univers comptable, c’est un expert qui apporte son expertise afin d’accompagner les chefs d’entreprises. Il a pour principale tâche :

  • Réviser et apprécier la comptabilité des entreprises
  • Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises
  • Il peut encadrer les salariés comptables
  • la veille comptable, c’est-à-dire s’informer de toutes les nouvelles normes comptables

L’expert-comptable peut conseiller le chef d’entreprise dans tous les moments clés de la vie de l’entreprise en s’appuyant sur son solide bagage technique (BAC +5) et pluridisciplinaire (comptabilité, fiscalité, juridique et informatique). Les normes comptables étant en évolution permanente. Il est difficile pour un chef d’entreprise de pouvoir se tenir informé de tous ces changements, sans perdre trop de temps dans cette tâche sans valeur ajoutée pour l’entreprise. C’est pourquoi un expert-comptable est un allié important du chef d’entreprise.

Pour assurer son devoir de conseil, il possède également un avantage non négligeable, celui d'être indépendant, par conséquent il ne peut pas posséder de contrat de travail avec l’entreprise faisant appel à ses services et il est tenu au secret professionnel. Cette indépendance lui permet d’avoir une vision objective et ses compétences pluridisciplinaires en font un partenaire essentiel lors des étapes importantes de l’entreprise, telles que :

  • la création
  • la modification des statuts
  • le bilan annuel
  • l’établissement de la stratégie d’entreprise

En France, il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable, chaque entreprise peut tenir sa comptabilité elle-même. Cependant, lorsqu’une entreprise décide de la confier à un professionnel, elle doit obligatoirement s’adresser à un expert-comptable.

Le métier d‘expert-comptable est structuré à partir de l’Ordre des Experts-Comptables. Il faut obligatoirement faire partie de cet ordre pour pouvoir porter le titre d’expert-comptable.

L’ordre des Experts Comptables

L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a créé l’Ordre des Experts Comptables et a défini les structures qui représentent cet Ordre. Cette ordonnance détaille également l’organisation et les conditions d’exercices de l’activité d’expert-comptable. Elle a fait l’objet de modifications importantes par l’ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014.

Les principales missions de l’Ordre des Experts Comptables sont de :

  • gérer et animer le réseau d’expert-comptable en organisant des évènements, en publiant des documentations ou des outils d’aides à l’analyse. De plus ils assurent la promotion de la profession.
  • représenter, défendre et valoriser l’ensemble des experts comptables auprès des différentes instances gouvernementales.
  • travailler avec les différents organismes internationaux et européens représentatifs de la profession comptable.

L’ordre est également garant de l’éthique de la profession, qui représente un des piliers de la profession d’expert-comptable.

Comment devenir expert comptable

Pour devenir expert-comptable, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Jouir de ses droits civils
  • N’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité et notamment aucune condamnation comportant l’interdiction du droit de gérer et d’administrer les sociétés
  • Être titulaire du diplôme français d’expertise comptable ou d’un diplôme étranger équivalent et avoir réussi avec succès un examen d’aptitude (article 26 et 27)
  • Présenter les garanties de moralité jugées nécessaires par le conseil de l’ordre

Le diplôme français d’expertise comptable s’articule autour de deux diplômes après BAC :

Le DCG, niveau BAC+3, se compose de 13 UE (Unité d’enseignement) :

UE 1 : Introduction au droit
Introduction générale au Droit, Les personnes et les biens, L'entreprise et les contrats, L'entreprise et ses responsabilités.
UE 2 : Droit des sociétés
L'entreprise en société, Les principaux types de sociétés, L'association, Autres types de groupements, Droit pénal des groupements d'affaire.
UE 3 : Droit social
Les sources du Droit social, Aspects individuels du droit du travail, Aspects collectifs du droit social, La protection sociale, Contrôles et contentieux social.
UE 4 : Droit fiscal
Introduction générale au droit fiscal, L'imposition du résultat de l'entreprise, L'imposition du revenu des particuliers, La taxe sur la valeur ajoutée, L'imposition du capital, Les taxes assises sur les salaires, Le contrôle fiscal.
UE 5 : Economie
Les grands courants de pensée économique, L'économie de marché : fonctionnement et imperfections, Financement et mondialisation de l'économie, Politiques publiques et régulation de l'économie.
UE 6 : Finance d’entreprise
La valeur, Le diagnostic financier des comptes sociaux, La politique d'investissement, La politique de financement, La trésorerie.
UE 7 : Management
Introduction au management, Théorie des organisations, Les différentes fonctions au sein des organisations, Eléments fondamentaux de stratégie, Comportement humain dans l'organisation, Communication, Décision, direction et animation.
UE 8 : Système d’information de gestion
Système d'information et fonctions d'organisation, Matériels, réseaux et sécurité informatique, Modélisation à l'aide de logiciels, Les logiciels Métiers.
UE 9 : Introduction à la comptabilité
Introduction, La méthode comptable, Analyse comptable des opérations courantes, Travaux d'inventaire, Organisation pratique de la comptabilité, Les documents de synthèse.
UE 10 : Comptabilité approfondie
La profession comptable, Technique comptable approfondie, Entités spécifiques, Introduction à la consolidation des comptes, Introduction à l'audit légal des comptes annuels.
UE 11 : Contrôle de gestion
Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier, Contrôle de gestion et modélisation d'une organisation, La mise en oeuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés, Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés .
UE 12 : Anglais appliqué aux affaires
Thèmes économiques et sociaux (les chocs pétroliers, les échanges internationaux, la globalisation, la concurrence et le droit, ...), L'entreprise (l'organisation et les grandes fonctions de l'entreprise, les partenaires de l'entreprises, la création et la stratégie de l'entreprise, ...).
UE 13 : Relations professionnelles
L'information et la communication, Méthodologie de la présentation de documents techniques et professionnels et un stage de 8 semaines dans un cabinet d'expertise comptable ou dans les services comptables d'une entreprise, d'une collectivité publique ou d'une association, qui fera l'objet d'un rapport de stage.
Epreuve facultative : Langue étrangère 2

Le DSCG, niveau BAC +5, se compose de 7 UE (Unité d’enseignement) :

UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale
Droit des sociétés, Droit pénal, Droit du travail, Droit fiscal, Le développement et le financement de l'entreprise, Les contentieux.
UE 2 : Finance
Analyse financière, Finance d'entreprise, Ingénierie financière, Finance de marché, Évaluation, Investissement et financement, La trésorerie.
UE 3 : Management et contrôle de gestion
Management, Management stratégique, Conduite du changement, Gestion des compétences, Nouveau contrôle, Stratégie et contrôle de gestion, Développement durable.
UE 4 : Comptabilité et audit
Information comptable et management financier, Opérations de fusion, Fiscalité des groupes de sociétés, Comptabilité approfondie, Consolidation, Intégration fiscale, Contrôle interne et Audit.
UE 5 : Management des systèmes d’information
Audit assisté par ordinateur, Gestion de projets de système d'information, Progiciels de gestion intégrés, Gestion de la performance informatique, Sécurité des systèmes informatiques.
UE 6 : Grand oral
Débats contemporains (les différents modèles de capitalisme, la croissance et le changement technologique, les pôles de compétitivité protection sociale et solidarité, ...), Anglais des affaires, Méthodologie, Entraînements à l'oral.
UE 7 : Relations professionnelles
L'information et la communication, Méthodologie de la présentation de rapports professionnels, Stage de 12 semaines, Rapport de stage, Entraînement à la soutenance

Chaque UE étant indépendant les candidats peuvent passer les UE de chaque diplôme dans l’ordre qu’ils désirent. Lorsque la note obtenue est supérieure à 10, l’UE est obtenue à vie. Lorsque la note est entre 8 et 10, la note est conservée et le diplôme sera validé si la moyenne des notes de toutes les UE d’un même diplôme est supérieure à 10.

Pour s’inscrire au DCG, il faut être titulaire du BAC, l’inscription peut se faire à la FAC ou en candidature libre, c’est-à-dire que l’étudiant va se présenter au diplôme de manière indépendante après avoir suivi les cours sur ce site. Les candidats disposant déjà d’un diplôme de l’enseignement supérieur peuvent se faire valider des UE par équivalence.

Pour s’inscrire au DSCG, il faut être titulaire d’un DCG ou d’une licence de gestion, les titulaires d’un diplôme BAC +5 peuvent également passer les épreuves du DSCG et éventuellement bénéficier de dispenses pour certaines UE. Les règles de validation des UE sont les mêmes que pour le DCG

Une fois titulaire du DSCG, il faut suivre un stage rémunéré de 3ans afin d’obtenir une attestation permettant de s’inscrire au Diplôme d’Expert-Comptable (DEC). Le diplôme d’expert-comptable est constitué de trois épreuves :

  • La soutenance d’un mémoire
  • Une épreuve écrite sur la révision contractuelle et légale des comptes
  • Une épreuve écrite sur la réglementation professionnelle et la déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes