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Chapitre 3 : Principes d’établissement des comptes annuels



Le PCG définit 5 grands principes pour l’établissement des comptes annuels que toute comptabilité doit respecter. Ces principes constituent la base de la comptabilité française. Lorsque différentes méthodes comptables peuvent être envisagées, la méthode préférentielle est celle qui s’approche le plus de ces principes.

Image fidèle

PCG Art.121-1 La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture.

Comparabilité et continuité d’exploitation

PCG Art.121-2 La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité.

Cette notion de comparabilité des exercices doit être respectée dans tous les systèmes-comptables même suite à un changement de méthode comptable. C’est-à-dire que si l’entreprise désire changer sa méthode d’évaluation d’un élément comptable elle devra reproduire une version proformat des précédents comptes annuels pour montrer la valeur de l’actif lors des exercices précédents avec la nouvelle méthode d’évaluation.

Régularité et sincérité

PCG Art. 121-3 La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l'annexe.

La comptabilité ne doit jamais représenter une image trompeuse visant à induire en erreur les tiers. L’entreprise peut déroger à une règle comptable si elle pense que cette règle va induire les tiers en erreur. Dans ce cas elle devra expliquer son choix et sa méthode comptable dans l’annexe.

Prudence

PCG Art. 121-4 La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité.

La comptabilité doit donner une vision prudente de l’entreprise afin de refléter les différents risques pouvant toucher l’entreprise.

Permanence des méthodes

PCG Art. 121-5 La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures. Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou par une meilleure information dans le cadre d'une méthode préférentielle. Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l'organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu'elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l'article 122-1.

La permanence des méthodes comptable va de pair avec le principe de comparabilité des exercices. Ainsi une entreprise doit conserver les mêmes méthodes comptables d’un exercice sur l’autre. L’article 122-1 est détaillé dans le chapitre suivant.