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Chapitre 1 : Définition d'une immobilisation



L’immobilisation, un bien durable et identifiable

Une immobilisation est un actif utilisé durablement par l’entreprise en vue de bénéfice futur. Elle a pour principale caractéristique d’être identifiable de manière individuelle, ainsi elle peut être cédée individuellement et elle fait partie de l’actif de l’entreprise. Ainsi les immobilisations sont utilisées sur plusieurs exercices contrairement aux charges qui sont propres à chaque exercice.

Le PCG précise que “Les éléments non significatifs peuvent ne pas être comptabilisés à l'actif du bilan. Dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l'exercice (PCG art. 321-14)”.

L’administration fiscale permet de comptabiliser l’acquisition de certains biens n’excédant pas la valeur unitaire de 500€ comme des charges.

Les biens visés par cette tolérance fiscale sont essentiellement:

  • les matériels et outillages inscrits aux comptes 2154 et 2155, à l'exception du matériel de transport ;
  • les matériels et mobiliers de bureau autres que les « meublants » tels que tables, bureaux, chaises ;
  • les logiciels acquis.

Ainsi une entreprise qui acquiert un logiciel d’une valeur unitaire de 300€ pourra faire le choix de comptabiliser cet achat en charge ou en immobilisation. En revanche, une entreprise qui fait l’acquisition d’un logiciel à 600€ devra obligatoirement le comptabiliser en tant qu’ immobilisation.

Les immobilisations peuvent être réparties en trois catégories

  • Les immobilisations incorporelles
  • Les immobilisations corporelles
  • Les immobilisations financières

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non physiques, c'est-à-dire qu’on ne peut pas toucher et non monétaire.

Les principaux actifs incorporels sont:

  • les logiciels
  • les brevets
  • les marques
  • les fonds de commerce
  • les données clients
  • ...

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques que l’on peut toucher. On peut distinguer deux catégories de biens parmi les immobilisations corporelles:

  • Les biens immobiliers, ce sont les biens qui ne peuvent pas être déplacés, tels que:
    • les immeubles
    • les terrains
    • ...
  • Les biens mobiliers, ce sont les biens qui sont déplaçables, tels que:
    • les meubles
    • les ordinateurs
    • les véhicules
    • ...

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont des actifs financiers durables procurant des avantages économiques sur plusieurs exercices, ainsi les prêts accordés par l’entreprise, les titres de participation, font partie des immobilisations financières.

  1. Titres de participation
    1. Actions (lorsque l'entreprise détient plus de 10% des actions de la société émettrice)
  1. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
    1. Actions (dans le cas où l'entreprise possède moins de 10% des actions de la société émettrice, mais n'a pas l'intention de les revendre, minorité de blocage)
  1. Titres immobilisés (droit de créance)
    1. Obligations
  1. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (souvent abrégé par TIAP, se sont tous les titres détenus par l'entreprise pour obtenir une rentabilité à plus ou moins long terme sans intervention dans la gestion des entreprises émettrices)
  1. Prêts

Affecter le coût d'une immobilisation à chaque exercice: l'amortissement

Une immobilisation étant un bien utilisé par l’entreprise de manière durable sur plusieurs exercices, il va falloir répartir son coût d'acquisition sur l’ensemble des exercices utilisant cette ressource. Cette répartition permet de respecter deux notions essentielles de la comptabilité:

  • l’indépendance des exercices, qui nous empêche de faire supporter une charge excessive à un exercice afin de rendre les autres exercices plus profitables .
  • l’image fidèle, qui consiste à donner une image exacte de la rentabilité de chaque exercice

Le mécanisme comptable qui permet de répartir le cout d’acquisition sur la durée d’utilisation de l’immobilisation c’est l’amortissement. Ainsi chaque amortissement correspond à une charge qui sera comptabilisée lors de son exercice comptable. Ce mécanisme permet de répartir une dépense ayant lieu pendant un exercice donné sur l’ensemble des exercices concernés afin d’avoir une vision réelle de la rentabilité de chaque exercice comptable.