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Chapitre 3 : Les formats simplifiés



Les formats simplifiés pour les entreprises

L’annexe comptable pourra être présentée sous un format différent en fonction de l’entreprise, afin d’être en adéquation avec sa taille. Ainsi l’administration a prévu deux formats “allégés” pour les plus petites entreprises:

Annexe comptable abrégée

C’est l’annexe contenant le moins d’information, elle peut être produite par les sociétés placées sous le régime réel simplifié d’imposition. Ce régime est accessible aux sociétés qui respectent ces conditions:

  • Chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 777 000€ pour les activités de ventes de marchandises
  • ou

  • Chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 234 000€ pour les activités de ventes de marchandises

Annexe comptable simplifiée

Elle contient plus d’information que l’annexe comptable abrégée, mais permet d’alléger le nombre d’informations par rapport à l’annexe comptable classique. Les entreprises qui ne dépassent pas deux de ces trois seuils peuvent produire une annexe comptable simplifiée:

  • Bilan inférieur ou égal à 3,65 millions d’euros
  • Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7,3 millions d’euros
  • Nombre de salariés inférieur ou égal à 50

Les formats simplifiés pour les personnes physiques

Les micro-entrepreneurs (autoentrepreneur, micro-BIC, micro BNC) sont dispensés d’établir des comptes annuels, par conséquent ils n’ont pas à produire d’annexe comptable.

Les personnes physiques soumises à un régime simplifié d’imposition sont également dispensées de produire une annexe comptable. Les seuils du régime simplifié d’imposition sont:

  • Chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 777 000€ pour les activités de ventes de marchandises
  • ou

  • Chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 234 000€ pour les activités de ventes de marchandises

Les entreprises qui n’entrent pas dans les critères mentionnés ci-dessus devront produire l’intégralité de l’annexe comptable.