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Chapitre 2 : Contenu de l’annexe comptable



Information sur les règles et méthodes comptables

L’annexe comptable doit informer les tiers des règles et méthodes comptables mises en place par l’entreprise afin de pouvoir interpréter ses comptes. Les informations suivantes doivent figurer dans l’annexe comptable si elles sont significatives:

  1. Faire mention des conventions générales et des adaptations professionnelles appliquées avec référence à l’avis correspondant du Conseil national de la comptabilité.

  2. Dans le cas où l’entreprise déroge:
    • aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration des documents de synthèse
    • aux règles générales d’établissement et de présentation des documents de synthèse, notamment à la dérogation sur la durée de l’exercice
    • à la méthode des coûts historiques
    elle devra indiquer et justifier ces dérogations en précisant leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

  3. Lorsque plusieurs méthodes comptables sont applicables, il doit être fait mention de la méthode choisie et de sa justification.

  4. En cas de changement de méthode ou de réglementation, il faut expliquer la cause de ce changement et son influence sur les comptes. Il faut également faire une présentation pro-forma des comptes antérieurs en respectant la nouvelle méthode afin de permettre la comparaison des exercices. La présentation pro-forma est une présentation superficielle des livres annuels reprenant seulement les données influencées par la nouvelle méthode.

  5. Indiquer l’incidence sur le résultat de l’exercice d’une éventuelle modification d‘impôt votée entre les dates de clôture et d’arrêté.

Information sur les opérations inscrites au bilan et au compte de résultat

Des informations sur les opérations inscrites au bilan et au compte de résultat doivent figurer dans l’annexe comptable si elles sont significatives:

  1. Les postes de créances et de dettes concernant les entités liées et les entités avec lesquelles l’entité a un lien de participation. Ainsi que les dettes et les créances représentées par des effets de commerce, y compris billet de fonds.

  2. L’état de l’actif immobilisé, c’est-à-dire le détail du calcul de la valeur de chaque élément d’actif immobilisé au cours de l’exercice ainsi que la méthode d’évaluation de la valeur résiduelle et du coût de démantèlement.

  3. L’état des amortissements et des dépréciations, ainsi une information doit être fournie pour chaque catégorie d’immobilisation sur le taux ou la méthode d’amortissent utilisés et les postes de compte de résultat dans lesquels sont inclus la dotation aux amortissements. En cas de changement. Un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de l’exercice doit être fourni afin de faire apparaitre les amortissements et les dépréciations comptabilisées au cours de l’exercice ainsi que les dépréciations reprises au cours de l’exercice.

  4. Présentation de l’état des provisions

  5. Comptabilisation de valeurs réévaluées en indiquant la variation au cours de l’exercice et la ventilation de l’écart

  6. L’état des stocks et les variations durant l’exercice.

  7. L’état des échéances des créances et dettes à la clôture de l’exercice.

  8. Indication des dettes garanties par des sûretés réelles.

  9. Commentaire sur les éventuelles dérogations, en matière de frais de recherche et de développement.

  10. Ventilation du chiffre d’affaires par catégories d’activités et par marchés géographiques

  11. Répartition du montant global des impôts sur le bénéfice entre le résultat courant et le résultat exceptionnel en précisant notamment les bases et taux d’imposition ainsi que les crédits d’impôts, avoirs fiscaux et imputations diverses.

  12. Valeur estimative du portefeuille de titres immobilisés de l’activité de portefeuille par critères d’évaluation.

  13. Informations relatives aux quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés.

  14. Informations relatives aux certificats d’économies d’énergie

  15. Liste des sociétés dans lesquelles l’entité détient au moins 10% des actions.

Conclusion

L’annexe comptable est le document essentiel pour comprendre l’exercice comptable d’une entreprise. Il permet d’avoir une vision détaillée de l’activité et des choix faits durant l’exercice.

La liste des données devant figurer dans l’annexe comptable n’est pas exhaustive, mais elle permet de comprendre le périmètre couvert par ce document et que beaucoup de données ne concernent pas toutes les entreprises. Ainsi la taille de l’annexe comptable est différente entre une petite entreprise effectuant des opérations de base et une grande entreprise.

L’annexe étant le document lu en priorité par les différents tiers il est indispensable de fournir une présentation irréprochable avec de nombreux tableau et graphique afin de permettre une lecture rapide du document par les investisseurs ou les établissements bancaires.

Une leçon spécifique à ce document sera prochainement mise en ligne.